Conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales régissent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats relatifs à la vente, aux travaux, aux prestations de service et autres prestations similaires, ainsi qu'aux services connexes, entre 3S et ses partenaires contractuels (ci-après dénommés « client(s) »). Les conditions générales d'achat et de vente du client sont exclues. Leur validité est subordonnée à l’accord écrit de 3S. Les CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur (à la date d’achat), également aux transactions futures avec le même client, sans qu’il soit nécessaire d’y faire référence à chaque fois.

1.2 Définitions

Les définitions sont classées par ordre alphabétique :

L'OFFRE désigne la liste (sans engagement) des PRODUITS et des prestations ainsi que des conditions contractuelles établie par 3S.

La CONFIRMATION DE COMMANDE vaut acceptation de la COMMANDE par 3S.

Un « MODULE DE QUALITÉ B » est un MODULE PHOTOVOLTAÏQUE présentant des défauts esthétiques, mais qui remplit pleinement ses fonctions tant sur le plan électrique qu'en matière de sécurité.

La COMMANDE constitue une offre contractuelle du client fondée sur l'OFFRE. Elle engage le client.

Le MODULE FICTIF est composé des mêmes matériaux que le MODULE STANDARD, mais soit sans cellules (OZ), soit avec des cellules mais sans production d'électricité (cellules fictives BZ).

Le MODULE CREA est un MODULE PV dont la forme et les dimensions diffèrent de celles du MODULE STANDARD. Il est composé soit de cellules produisant de l'électricité (CREA MZ), soit de cellules ne produisant pas d'électricité (CREA BZ), soit d'aucune cellule (CREA OZ).

DACHPLATTE est un panneau en matériau composite ne produisant pas d'électricité, dont l'aspect chromatique est similaire à celui d'un STANDARDMODUL.

Les PRESTATIONS sont des services que le client peut confier à 3S, en complément des PRODUITS, pour la conception ou la réalisation de ses projets, ainsi que pour la maintenance ou l'analyse d'une installation photovoltaïque (par exemple, la maîtrise d'œuvre technique ou la gestion de projet).

Les MODULES COMPLÉMENTAIRES sont des MODULES sans cellules et ne produisant pas d'électricité, qui ressemblent visuellement aux modules photovoltaïques, à l'instar des MODULES FICTIFS, des PANNEAUX DE TOITURE et des PRISES DE LUMIÈRE.

Un « PARTENAIRE SPÉCIALISÉ » est un client qui revend les PRODUITS de 3S à ses propres clients.

HYBRIDMODUL est un module solaire qui produit du courant continu et de l'eau chaude grâce à la lumière du soleil.

Les « LICHTEINLASS » sont des vitres transparentes au format d'un « STANDARDMODUL ».

La PUISSANCE MINIMALE correspond à la puissance nominale (classe de puissance) indiquée sur le POWERLABEL, déduction faite de la tolérance de fabrication.

POWERLABEL est la plaque signalétique du module photovoltaïque, généralement apposée au dos de celui-ci et sur laquelle figurent les caractéristiques techniques et le numéro de série.

Le PRODUIT désigne les MODULES PHOTOVOLTAÏQUES, les MODULES THERMIQUES et les COMPOSANTS DU SYSTÈME visés dans le CONTRAT.

Le MODULE PV est un MODULE STANDARD, un MODULE HYBRIDE ou un MODULE SPÉCIAL

La « FORMATION » désigne l'accompagnement du client en matière de formation, assuré par 3S ou pour le compte de 3S.

Un « MODULE SPÉCIAL » est un module solaire qui produit du courant continu à partir de la lumière du soleil, mais qui n'est pas un produit de série. Les modules issus de la pré-série sont également considérés comme des « MODULES SPÉCIAUX ».

Le MODULE STANDARD est un module solaire qui produit du courant continu à partir de la lumière du soleil et qui est fabriqué en série.

Les « COMPOSANTS DU SYSTÈME » désignent les pièces et les accessoires nécessaires à la fixation et au raccordement des modules.

THERMIEMODUL est un module solaire qui produit de l'eau chaude grâce à la lumière du soleil.

Le CONTRAT RELATIF AUX VOLUMES DE CHIFFRE D'AFFAIRES régit la collaboration entre les partenaires spécialisés et 3S en ce qui concerne les remises sur les volumes de chiffre d'affaires pour les produits et services.

Le terme « CONTRAT » désigne la COMMANDE et la CONFIRMATION DE COMMANDE, y compris les documents auxquels il y est fait référence, ainsi que tout autre accord conclu entre 3S et le client.

L'OBJET DU CONTRAT est constitué des PRODUITS ainsi que de la documentation et des PRESTATIONS qui s'y rapportent, et qui doivent être livrés ou fournis conformément au CONTRAT.

2.1 L'OFFRE est assortie d'une date de validité et s'impose jusqu'à cette date. Les brochures, fiches d'information et listes de prix sont sans engagement.

2.2 La COMMANDE passée par le client est ferme. Sauf indication contraire dans la COMMANDE, 3S est en droit d'accepter la COMMANDE dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception. Pour être valable, l'acceptation (par exemple, la CONFIRMATION DE COMMANDE) doit être formulée par écrit ou sous une forme lisible par machine.

2.3 Si la commande du client s'écarte de l'OFFRE, la CONFIRMATION DE COMMANDE s'applique, à moins que le client ne s'y oppose immédiatement après réception. Par ailleurs, les différents documents contractuels s'appliquent dans l'ordre indiqué ci-dessous :

a) CONTRAT RELATIF AUX VOLUMES DE VENTES

b) CONFIRMATION DE COMMANDE

c) la COMMANDE ou tout autre accord, à l'exclusion des annexes éventuelles et des documents faisant partie intégrante du présent accord ;

d) les annexes et les documents faisant partie intégrante des présents accords ;

e) les présentes conditions générales.

2.4 Tout accord dérogeant aux présentes CGV ou les complétant doit, pour être valable, être consigné par écrit ou sous une forme lisible par machine. Les déclarations juridiquement significatives du client à l'égard de 3S (par exemple, les notifications de défauts, les déclarations de résiliation ou l'exercice de droits de conception) doivent être formulées par écrit pour être valables.

2.5 Pour être valables, les accords à l'amiable ou les règlements extrajudiciaires relatifs à des demandes de dommages-intérêts ou à des demandes d'indemnisation similaires doivent être consignés par écrit et signés par les personnes habilitées à signer au nom de 3S.

3.1 La livraison s'effectue selon les conditions FCA (Incoterms 2020). À la demande et aux frais du client, les PRODUITS sont expédiés vers une autre destination (vente avec expédition, Incoterms 2020 DAP). Sauf accord contraire, 3S est en droit de déterminer le mode d'expédition (notamment le transporteur, l'itinéraire d'expédition, l'emballage) et l'assurance. Le client doit communiquer à 3S ses souhaits concernant l'expédition et l'assurance au plus tard lors de la COMMANDE.

3.2 Le transfert des risques est régi par les Incoterms 2020.

3.3 Dans la mesure où une date de réception a été convenue pour les travaux, celle-ci est déterminante pour le transfert du risque. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent à la remise de l'ouvrage. Le retard du client vaut remise ou réception.

4.1 Le client doit signaler à 3S, au plus tard au moment de la COMMANDE, les réglementations relatives à l'exécution des livraisons et des prestations, au montage et à l'exploitation des MODULES PHOTOVOLTAÏQUES, ainsi qu'à la prévention des maladies et des accidents dans le pays de destination.

4.2 En l'absence de telles indications, 3S est en droit de supposer que les PRODUITS et prestations commandés par le client sont conformes à la réglementation en vigueur dans le pays de destination. 3S décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'absence d'une telle indication. 3S se réserve le droit de facturer au client les éventuels surcoûts occasionnés par l'absence d'une telle indication.

5.1 Les conditions de paiement et de livraison sont régies par un document distinct, qui fait également partie intégrante du présent contrat.

5.2 Les prix relatifs à l'OBJET DU CONTRAT correspondent aux indications figurant dans le CONTRAT. Pour les travaux effectués sur la base d'un forfait horaire, le prix est fixé sur la base des taux horaires spécifiés dans le CONTRAT. Si aucun taux horaire n’a été convenu, le taux horaire facturé par 3S à d’autres clients pour des travaux comparables s’applique. Tous les prix s’entendent hors TVA.

5.3 La livraison des PRODUITS et la prestation des SERVICES s'effectuent sur facture. Le montant total de la facture (100 %) est exigible dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'émission de la facture. 3S se réserve le droit d'exiger du client une caution, un acompte ou un paiement à la livraison.

5.4 À l'expiration des délais de paiement mentionnés ci-dessus, le client est en retard de paiement. Dans ce cas, 3S est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 10 % par an. Cela n'affecte en rien le droit de 3S d'exiger le taux d'intérêt moratoire légal ou de prouver au client qu'un préjudice plus important a été subi.

5.5 Tous les paiements doivent être effectués sans aucune déduction, dans la devise indiquée dans le CONTRAT. Le client ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa créance a été constatée par une décision de justice ayant force de chose jugée ou est incontestée.

5.6 En cas de retard de paiement de la part du client, 3S est en droit, après en avoir informé le client par écrit, de suspendre les prestations contractuelles jusqu'au règlement intégral du montant dû.

6.1 Le client doit fournir la documentation technique nécessaire à l'exécution de l'OBJET DU CONTRAT (par exemple, des plans à jour, des descriptions, des schémas, des notices d'utilisation). 3S est autorisée à utiliser cette documentation dans le cadre de l'objet du contrat.

6.2 Les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de brevet, etc.) résultant de l'exécution du contrat, notamment ceux portant sur les œuvres, concepts et documentations créés spécialement par 3S, sous forme écrite ou lisible par machine, appartiennent à 3S. Le partenaire contractuel dispose d’un droit intransmissible et non exclusif d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’objet du contrat.

6.3 Les droits de propriété intellectuelle préexistants (droits d'auteur, droits de brevet, etc.) restent la propriété de 3S ou de tiers. Le partenaire contractuel bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et incessible sur les droits de propriété intellectuelle préexistants, dans le cadre de l'objet du contrat.

7.1 3S s'engage à faire preuve de la diligence et de la compétence requises lors de la prestation de SERVICES liés à la vente et à la livraison des PRODUITS.

7.2 3S décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations communiquées oralement ou par écrit dans le cadre de la prestation des SERVICES. Pour le reste, les dispositions du paragraphe 8.2 relatives à la RESPONSABILITÉ s'appliquent.

7.3 Le client s'engage à maintenir en bon état de sécurité les chantiers et les lieux auxquels les collaborateurs de 3S doivent accéder pour fournir la PRESTATION, de respecter toutes les lois, prescriptions et dispositions en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé au travail, ainsi que les notices d’utilisation applicables, et de mettre à la disposition des collaborateurs de 3S les informations nécessaires, le cas échéant. Le client doit également s’assurer que ses collaborateurs ont suivi au préalable une formation sur la sécurité sur les toits.

7.4 Si le client ne respecte pas ces obligations, 3S est en droit de suspendre la prestation et de facturer des frais supplémentaires correspondant au temps de travail perdu par les collaborateurs de 3S. La décision appartient exclusivement à 3S. La suspension de la prestation ne constitue ni un retard ni une violation du contrat. Tous les frais qui en découlent sont à la charge du client.

7.5 3S et le client reconnaissent que le CONTRAT et son exécution ne sont en aucun cas de nature à créer une relation de société, de partenariat, de travail ou de représentation entre 3S et le client.

8.1 GARANTIE

a) Obligation de vérification et de signalement

Le client est tenu de vérifier que les PRODUITS ne présentent pas de défauts dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison. Si un défaut apparaît lors de cet examen ou, dans le cas de vices cachés, ultérieurement, le client est tenu d'en informer 3S par écrit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la découverte du défaut. Indépendamment de cette obligation d’inspection et de réclamation, le client doit signaler par écrit les défauts apparents ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison.

b) Lieu d'exécution des travaux sous garantie

3S se réserve le droit de demander au client de lui renvoyer, à ses frais, tout ou partie des PRODUITS afin de pouvoir effectuer les interventions sous garantie dans les règles de l'art. Les PRODUITS remplacés deviennent la propriété de 3S.

c) Droits à la garantie

En cas de défaut, 3S se réserve le droit de choisir soit de procéder à une réparation, soit de remplacer les PRODUITS défectueux (moyennant leur restitution) auprès du client. À cet égard, 3S se réserve le droit de livrer au client des produits comparables (et non identiques) à la place des produits défectueux, sachant que, dans le cas des MODULES PHOTOVOLTAÏQUES, leur PUISSANCE MINIMALE doit au moins correspondre à celle des produits faisant l'objet de la réclamation. Le droit à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix est exclu.

8.2 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de 3S envers le client, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue dans la mesure où la loi le permet. Sans préjudice de la limitation de responsabilité susmentionnée, la responsabilité de 3S est notamment exclue pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Il s'agit notamment du manque à gagner, de l'indemnisation pour perte d'usage, de l'arrêt de production, des frais de réparation des dommages allant au-delà du remplacement du PRODUIT ou de la PRESTATION DE SERVICE, des atteintes à l'image, des dommages liés à la responsabilité civile, des dommages liés aux poursuites judiciaires, des dommages causés à d'autres biens, etc. Sans préjudice de la limitation de responsabilité susmentionnée, la responsabilité de 3S est notamment limitée au prix total du PRODUIT ou du SERVICE pour la COMMANDE concernée. Sans préjudice de la limitation de responsabilité susmentionnée, la responsabilité de 3S concernant les PRODUITS est notamment exclue pour les dommages imputables à des causes dont 3S n’est pas responsable, par exemple l’usure normale, un entretien inapproprié, le non-respect des instructions de montage, l’érosion, la corrosion ou la cavitation, ainsi que la perte, les dommages ou les retards dus à un cas de force majeure, notamment la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, épidémie, grève ou arrêt de travail, mesures gouvernementales ainsi que les actes du client ou de son client, les retards de transport ainsi que l’impossibilité de se procurer la main-d’œuvre ou les matériaux nécessaires auprès des sources habituelles. Sans préjudice de la limitation de responsabilité susmentionnée, toute responsabilité de 3S liée à la livraison et à l’utilisation de MODULES qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive « basse tension » (par exemple, modules d’exposition, etc.) par le client, sous réserve des dispositions suivantes relatives à la GARANTIE PRODUIT, PERFORMANCE et INTEMPÉRIES (point 9). Tous les PRODUITS de 3S doivent être utilisés et installés conformément aux consignes de conception et de montage de 3S ainsi qu’à l’état actuel de la technique. Si les produits sont mal conçus, utilisés ou installés en violation des dispositions susmentionnées, 3S ne saurait être tenue responsable des dommages qui en résulteraient.

8.3 Résiliation

En cas de perturbation de l'exécution du contrat pour une raison dont 3S n'est pas responsable, la date de livraison ou le délai d'exécution est prolongé de la durée de cette perturbation. Si le trouble dure plus de six (6) semaines, tant 3S que le client sont en droit de résilier le CONTRAT par écrit auprès de l’autre partie, moyennant un préavis de sept (7) jours calendaires. 3S a droit à une indemnisation pour les frais supplémentaires occasionnés par le manquement à ses obligations ou, en cas de résiliation, pour le travail effectué jusqu’à la date de la résiliation et les livraisons partielles qui ne peuvent être annulées sans frais.

9.1 La durée de la GARANTIE PRODUIT commence à compter de la livraison des PRODUITS à l'endroit convenu. La durée de la GARANTIE DE PERFORMANCE et de la GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES pour les MODULES PV commence à compter de la livraison des MODULES PV ou, au plus tard, 12 mois après la date de fabrication du MODULE PV. La classe de garantie des différents types de modules est indiquée sur les documents de commande. Si la classe de garantie du module n’apparaît pas sur les documents de commande et qu’aucun autre accord n’a été conclu lors de la commande, la classe de garantie STANDARD s’applique au module. Sauf accord contraire, la garantie du fabricant s'applique aux produits commerciaux. Cela concerne notamment, mais sans s'y limiter, les modules solaires issus de la fabrication OEM, les fenêtres et les composants de garde-corps. Ces produits sont identifiés dans les documents de commande par la mention «Garantie du fabricant». 3S n’accorde aucune garantie. Dans les cas où les produits sont livrés avec la mention de la garantie du fabricant, toute responsabilité de 3S est exclue. Les conditions et durées de garantie du fabricant s’appliquent aux produits livrés. 3S ne se porte pas garante de ces garanties du fabricant ; toutefois, 3S apportera son aide pour faire valoir ces garanties en cas de réclamation justifiée.

9.2 ÉTENDUE DE LA GARANTIE DU PRODUIT

a) Conformément aux dispositions ci-après, 3S garantit que les PRODUITS qu'elle livre sont exempts de défauts de matière et de fabrication. Sont exclus les MODULES DE QUALITÉ B, qui peuvent présenter des défauts esthétiques.

b) Les DÉFAUTS NON GRAVES sont des défauts qui n'affectent pas la fonctionnalité et la sécurité électrique d'un PRODUIT lorsqu'il est utilisé conformément à sa destination, par exemple : la décoloration de la cellule, la solidité et l’uniformité des couleurs sur les modules présentant une coloration ou un satinage supplémentaires, le jaunissement ainsi qu’une légère délamination du MODULE PV. Une rupture de cellule n’entraînant pas une baisse de la puissance garantie conformément au point 9.3 n’est pas considérée comme un défaut de matériau ou de fabrication et est exclue de la garantie du produit. La formation de condensation sur les MODULES THERMIQUES est également considérée comme un défaut mineur, tant que cela n’affecte pas de manière significative la puissance.

c) Si, au cours d’une période de dix (10) ans, les MODULES PV de la classe de garantie MASTER ne sont pas conformes à la présente garantie, 3S procédera, à sa discrétion, soit à la réparation du MODULE PV, soit à son remplacement par un MODULE PV identique ou comparable (cf. point 8). Des modules d'occasion contrôlés par 3S peuvent également être utilisés à titre de remplacement.

d) Si, au cours d’une période de dix (10) ans, les MODULES PV de la classe de garantie ADVANCED ne sont pas conformes à cette garantie, 3S procédera, à sa discrétion, soit à la réparation du MODULE PV, soit à son remplacement par un MODULE PV identique ou comparable (cf. point 8). Pour les MODULES HYBRIDES, la garantie produit de dix (10) ans s’applique exclusivement au module solaire destiné à la production d’électricité. Pour l’absorbeur destiné à la production d’eau chaude, y compris le collage (partie thermique), ce sont les garanties applicables aux MODULES THERMIQUES qui s’appliquent (cf. 9.2 e). Des modules d’occasion contrôlés par 3S peuvent également être utilisés à titre de remplacement.

e) Les MODULES THERMIQUES et la partie thermique des MODULES HYBRIDES bénéficient d'une garantie produit de cinq (5) ans. Si les MODULES THERMIQUES ou la partie thermique des MODULES HYBRIDES ne sont pas conformes à cette garantie pendant une période de cinq (5) ans de cette garantie, 3S, à sa seule discrétion, réparera le MODULE THERMIQUE ou la partie thermique du MODULE HYBRIDE, ou le remplacera par un produit identique ou comparable (cf. point 8). Des modules d’occasion contrôlés par 3S peuvent également être utilisés à titre de remplacement.

f) Si l'un des autres PRODUITS et MODULES PV de la catégorie de garantie STANDARD ne répond pas aux conditions de cette garantie pendant une période de deux (2) ans ne répondrait pas aux conditions de la présente garantie, 3S, à sa seule discrétion, réparera le PRODUIT ou le MODULE PV, ou le remplacera par un PRODUIT ou un MODULE PV identique ou comparable (cf. point 8).

g) Si des MODULES PHOTOVOLTAÏQUES relevant de la catégorie de garantie « GARANTIE DU FABRICANT » présentent des défauts, les conditions de garantie du fabricant s'appliquent.

h) Le remplacement ou la livraison supplémentaire de PRODUITS n'entraîne ni le renouvellement ni la prolongation de la garantie ou de la durée de la présente GARANTIE DU PRODUIT.

i) Sont exclus de la responsabilité tous les coûts et frais supportés par le client, ainsi que tous les autres préjudices, tels que la perte de revenus ou l'achat d'énergie.

9.3 ÉTENDUE DE LA GARANTIE DE PRESTATION

a) 3S accorde la GARANTIE DE PERFORMANCE suivante pour les MODULES PHOTOVOLTAÏQUES qu'elle produit :

i) MODULES de la classe de garantie MASTER : pendant une période d’un (1) an, la puissance est d’au moins 97 % de la PUISSANCE MINIMALE ; ensuite, pendant une période maximale de vingt-quatre (24) ans, la puissance diminue progressivement de 0,7 % au maximum de la PUISSANCE MINIMALE par an. La GARANTIE DE PUISSANCE prend fin au bout de vingt-cinq (25) ans.

ii) MODULES de la catégorie de garantie ADVANCED : Pendant une période d’un (1) an, le rendement est d’au moins 97 % du RENDEMENT MINIMAL ; par la suite, pendant une période maximale de quatorze (14) ans, le rendement diminue progressivement de 1,2 % au maximum du RENDEMENT MINIMAL par an. La GARANTIE DE RENDEMENT prend fin au bout de quinze (15) ans. La GARANTIE DE RENDEMENT s'applique uniquement aux modules dont les cellules sont actives.

iii) MODULES de la catégorie de garantie STANDARD : pendant une période de cinq (5) ans, la prestation s'élève à au moins 80 % de la PRESTATION MINIMALE.

iv) pour les MODULES HYBRIDES, la GARANTIE DE PERFORMANCE se limite à la partie électrique. Le composant solaire thermique est exclu de la garantie de performance.

v) Pour les THERMIEMODULES, il n'existe aucune GARANTIE DE PERFORMANCE concernant la puissance thermique.

b) Si, dans les délais mentionnés, la puissance du MODULE PHOTOVOLTAÏQUE tombe en dessous de la valeur minimale spécifiée et déterminante, et si la perte de puissance, selon une analyse effectuée par 3S à l’aide de ses propres appareils de mesure dans des conditions d’essai standard usuelles dans le secteur, est imputable à des signes de vieillissement du verre, de la cellule ou du matériau d’encapsulation (dégradation), 3S compense, à sa discrétion, la perte de puissance du module soit par la livraison de MODULES STANDARD supplémentaires, soit par le remplacement par un module comparable (non identique), le remplacement étant limité à la puissance nominale totale des MODULES PV fournis par 3S pour l’installation solaire concernée. Les baisses de rendement imputables à d’autres causes (par exemple, produit défectueux, dommages ou encrassement, etc.) sont exclues de la GARANTIE DE RENDEMENT. Pour le reste, le paragraphe 8 s’applique.

c) Le remplacement ou la livraison supplémentaire de MODULES PHOTOVOLTAÏQUES n'entraîne ni le renouvellement ni la prolongation de la garantie ou de la GARANTIE DE PERFORMANCE.

9.4 ÉTENDUE DE LA GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES

a) 3S garantit que le verre des MODULES PV qu’elle produit, pour lesquels une garantie contre les intempéries est accordée conformément à la liste de prix en vigueur, ne sera pas détruit par les intempéries normales pendant une période de quarante (40) ans à compter de la date de livraison par 3S. Sont exclus la destruction et les dommages causés par l’intervention humaine ou animale, les intempéries telles que la foudre, la grêle, les rafales de vent, ainsi que les catastrophes naturelles, les tremblements de terre et les phénomènes météorologiques exceptionnels.

b) 3S remplacera, à sa discrétion, les MODULES PHOTOVOLTAÏQUES endommagés par les intempéries normales, soit par la livraison d'un MODULE STANDARD, soit par celle d'un module comparable, soit par la mise en place d'une protection contre les intempéries. Pour le reste, les dispositions du paragraphe 8 s'appliquent.

c) Le remplacement ou la livraison supplémentaire de MODULES PHOTOVOLTAÏQUES n'entraîne ni le renouvellement ni la prolongation de la garantie ou de la durée de la GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES.

9.5 EXCLUSION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS, LES PRESTATIONS ET LA RÉSISTANCE AUX INTEMPÉRIES

a) Dans les cas suivants, la GARANTIE PRODUIT, PERFORMANCE et INTEMPÉRIES est exclue (c'est-à-dire que la garantie correspondante prend fin) :

i) les instructions de montage et/ou d'entretien fournies par 3S n'ont pas été respectées. Des modifications ont été apportées ou des pièces ont été remplacées qui ne sont pas conformes aux spécifications d'origine ;

ii) absence de ventilation arrière des modules solaires ou ventilation non conforme aux instructions de montage ;

iii) une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des MODULES PHOTOVOLTAÏQUES ;

iv) utilisation dans des conditions environnementales inappropriées (telles que l'ombrage total ou partiel) ou selon des méthodes inappropriées, non conformes aux spécifications du produit, aux instructions de montage ou aux indications figurant sur le POWERLABEL ;

v) utilisation d'appareils permettant d'appliquer un courant inverse aux MODULES PHOTOVOLTAÏQUES (pour faire fondre la neige ou à d'autres fins) ;

vi) les influences extérieures extrêmes telles que la fumée directe, le sel, les substances chimiques ou d'autres salissures ;

vii) toute autre utilisation inappropriée, par exemple une utilisation à des fins autres que celles prévues ou non conforme aux prescriptions techniques ou de sécurité en vigueur ;

viii) l'influence des forces de la nature, des cas de force majeure et d'autres circonstances imprévisibles échappant au contrôle de 3S, telles que les tremblements de terre, les cyclones, la foudre, les inondations ou des chutes de neige d'une ampleur inattendue dans certaines régions.

b) Les garanties ne s'appliquent qu'à la première installation des produits. Si des produits déjà installés sont démontés puis réinstallés dans une nouvelle installation, toutes les garanties prennent fin.

c) Les limitations de responsabilité prévues au point 8 s'appliquent sans restriction aux GARANTIES PRODUIT, PERFORMANCE et INTEMPÉRIES.

9.6 RECOURS À LA GARANTIE SUR LES PRODUITS, LES PRESTATIONS ET LA RÉSISTANCE AUX INTEMPÉRIES

a) Les demandes de garantie doivent être formulées pendant la période de garantie applicable.

b) 3S n'accepte que les retours de PRODUITS autorisés par 3S.

c) Tout défaut doit être signalé à 3S dans un délai de 10 jours à compter de sa constatation. La demande de garantie doit dans tous les cas être adressée par écrit à 3S (cf. point 8.1). La facture originale ou la confirmation de commande (mentionnant la date de livraison, le type de module et le numéro de série) doit être jointe.

d) Si 3S réfute le recours à la GARANTIE PRODUIT, à la GARANTIE DE PERFORMANCE ou à la GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES, l'autre partie est tenue d'indemniser 3S pour l'ensemble des frais et des désagréments qu'elle a subis.

9.7 En cas de litige concernant des réclamations au titre de la garantie, un organisme de contrôle accrédité, tel que l’Institut Fraunhofer pour les systèmes énergétiques solaires (ISE) en Allemagne, le TÜV Rheinland en Allemagne, KIWA en Italie ou l’Institut SUPSI pour la durabilité appliquée à l’environnement bâti en Suisse, sera sollicité pour procéder à une expertise technique. Les frais liés à cette expertise sont à la charge de la partie perdante, sauf s'ils sont mis à la charge d'une autre partie. 3S se réserve le droit de choisir et de mandater l'institut d'essai.

10.1 Les PRODUITS restent la propriété de 3S jusqu'à leur paiement intégral.

10.2 Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de 3S. Le client autorise notamment 3S à procéder à l'inscription ou à la mention de la réserve de propriété dans les registres publics, les livres ou tout autre document similaire.

10.3 Le client est tenu, pendant la durée de la réserve de propriété, d'entretenir à ses frais les équipements livrés et de les assurer au profit de 3S contre le vol, le bris, l'incendie, les dégâts des eaux et tout autre risque.

10.4 Le client doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour que le droit de propriété de 3S ne soit ni compromis ni annulé. Jusqu'au paiement intégral, le client n'est pas autorisé à revendre l'OBJET DU CONTRAT ou des parties de celui-ci.

11.1 Les présentes CGV et toutes les relations juridiques entre 3S et le client sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles suisses de conflit de lois (notamment la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Le tribunal compétent exclusif est celui du siège social de 3S.

11.3 En cas de litige, les parties s'efforceront de tout leur pouvoir de parvenir à un accord à l'amiable. Tout litige doit être réglé conformément aux dispositions du CONTRAT et des documents annexes.

11.4 La cession des droits ou des obligations découlant du CONTRAT est soumise à l'accord écrit de 3S.

11.5 Le fait que 3S ou le client n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.6 Si certaines dispositions des présentes CGV ou du CONTRAT s'avéraient nulles ou incomplètes, ou si leur exécution devenait impossible, cela n'affecterait pas la validité des autres parties des CGV ou du CONTRAT. Dans ce cas, 3S et le client s'engagent à remplacer sans délai la disposition invalide par une disposition valable et licite dont le contenu se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

11.7 Les présentes CGV sont disponibles en allemand, en français et en italien. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Les présentes conditions générales s'appliquent à compter du 20 avril 2023 et remplacent toutes les versions antérieures.